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Consommer sans OGM
Appel pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM

Constatant que les dernières initiatives du gouvernement ne tiennent pas compte des engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement.


>>> au lieu de l’activation de la clause de sauvegarde sur la culture du maïs MON810, c’est un arrêté ministériel non motivé, sans aucun effet et contraire aux règlements européens qui a été pris ;
>>>au lieu de garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM, sa proposition de projet de loi permet d’organiser la contamination génétique généralisée.


Constatant que la « coexistence » entre filières OGM et non OGM est impossible, les personnes et organisations sous signées formulent les demandes suivantes :



1. Clause de sauvegarde sur le maïs MON810: notification immédiate auprès de la Commission européenne;


2. Projet de loi : mise en place des mesures de protection conformément au large mandat dévolu par l’Union européenne (1), et respect en particulier des principes suivants:
> primauté d’une agriculture et d’une alimentation sans OGM ;
> respect du « sans OGM » en tant qu’absence effective d’OGM (2) ;
> régime de responsabilité strict et sans faute, impliquant l’ensemble des opérateurs de la filière OGM, sur l’ensemble des préjudices directs ou indirects, immédiats ou différés, y compris lorsque la contamination ne vient pas d’un champ voisin et que son origine ne peut être identifiée avec certitude ;
> respect du droit à l’information préalable et à la participation du public et des collectivités territoriales ;
> évaluation indépendante, transparente et pluridisciplinaire des OGM.


3. Présidence de l’Union européenne par la France en 2008:
Mise en œuvre de négociations concernant :
> l’étiquetage obligatoire des produits d’animaux ayant consommé des OGM
> la réforme en profondeur des systèmes d’évaluation et d’autorisation européens, au moins équivalents à ceux en vigueur pour les pesticides
Greenpeace trouve des matériaux toxiques dans l'iPhone
Grenelle de l’environnement : la facture sera salée

24 milliards d'euros pour la rénovation thermique des bâtiments de l'Etat, 69 milliards d'euros pour la construction des lignes ferroviaires à grande vitesse sur la période 2009-2020, sans oublier les aides pour rénover le parc HLM. Le coût du projet de loi sur le Grenelle de l’environnement, qui vient d’être remis à Nicolas Sarkozy, s’annonce très élevé. Détail des dépenses.

Selon Les Echos de vendredi, le texte du projet de loi Grenelle de l'environnement vient d’être transmis à Nicolas Sarkozy. Le quotidien, qui s’est procuré une version quasi définitive du document, révèle que le texte devrait cibler un grand nombre de domaines, notamment la lutte contre le changement climatique, «La France se donnant pour ambition d'être le pays «le plus efficient» en carbone d'ici à 2020 en Europe».

Mais cet objectif a un coût, très élevé même, d’après le détail des dépenses publié vendredi par Les Echos.

Bâtiment et logement sociaux
La rénovation thermique des bâtiments de l'Etat et de ses établissements publics représente déjà à elle seule 24 milliards d'euros. Selon le texte, tous les bâtiments publics et tertiaires neufs devront respecter une nouvelle norme «bâtiment basse consommation». Une dotation de 265 millions d'euros de crédit de paiements est prévue dans le cadre des lois de Finances des années 2009 à 2020, dont 75 millions entre 2009 et 2013. Les logements neufs seront soumis «au plus tard en 2010» à la norme supérieure dite «très haute performance énergétique». L'Etat créera, pour les personnes physiques et les bailleurs sociaux, une prime à l'acquisition de logements performants, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficiant d'un amortissement exceptionnel.
Concernant les logements sociaux, le financement de la rénovation thermique du parc passera de 137 millions à 338 millions d'ici à 2015. Pour le parc de logements privés, il est prévu 400.000 rénovations dès 2012. Le crédit d'impôt sera concentré sur les équipements les plus performants. Un prêt à taux zéro est créé pour les particuliers qui font des travaux. En 2009, l'Etat décidera s'il rend les opérations de rénovation thermique du parc privé obligatoires.

Transports
Du côté des transports, Les moyens dévolus à la rénovation du réseau ferroviaire seront augmentés chaque année de 400 millions d'euros en moyenne entre 2009 et 2015. Objectif : rénover 1.000 kilomètres de voies ferrées par an.
Pour le Grand Public, 2.000 kilomètres de lignes ferroviaires à grande vitesse sont prévus d'ici à 2020, selon le document. Le coût du plan s'élèvera à 69 milliards d'euros pour la période 2009-2020, financés par l'Etat à hauteur de 37 milliards (dont 22 milliards avant 2013). Une enveloppe de 500 millions d'euros est prévue pour le transport collectif urbain. Le projet de loi prévoit que les subventions seront plafonnées par rapport au coût total des projets pour éviter les dépassements de budget. Les subventions envisagées vont de 4 millions d'euros par kilomètre pour les métros et les tramways à 1,6 million pour les transports en site propre.

Energie
En matière d’énergie, un fonds sera créé pour soutenir la production de chaleur d'origine renouvelable. Doté de 177 millions d'euros en 2009, il sera progressivement porté à 499 millions en 2013.
Par ailleurs, un appel sera lancé cette année afin de trouver 10 à 15 agglomérations souhaitant réaliser de «vastes projets d'innovation énergétique».

Le Grenelle remis en question ?
Au vu de ces différentes dépenses, on peut se demander si toutes les mesures seront réellement appliquées, en pleine période de restriction budgétaire. Les parlementaires demandent en effet de la prudence sur le calendrier de la mise en oeuvre du projet de loi en invoquant le contexte économique et budgétaire difficile. De son côté, le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo, se veut pourtant optimiste. Selon lui, «il n’y a pas de problème» sur le financement. Il compte présenter son texte au conseil des ministres mi-mai.
Les mesures du projet de loi devraient être présentées à l'Assemblée nationale et au Sénat avant la fin de la session parlementaire, cet été. Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, a déclaré jeudi le gouvernement présentera «une loi Grenelle I qui sera la loi de programmation et de principes et une loi Grenelle II qui détaillera un certain nombre de mesures» , lors d'un colloque à Paris. «Ces deux textes graveront dans le marbre les décisions du Grenelle» , a-t-il ajouté.

N.C-M

11/04/2008


ENVIRONNEMENT : Forte sensibilité à la dégradation des ressources en eau et un léger mieux sur la compréhension de la dépollution des eaux usées
Les Français montrent une grande sensibilité aux questions de protection de l'eau dans la nature : 98% pensent qu'il est fondamental de préserver les ressources pour les générations à venir. 74% restent conscients de contribuer eux-mêmes à la pollution. 94% trouvent indispensable la dépollution des eaux usées. 71% sont disposés à payer la dépollution des eaux usées dans la facture d’eau.
Mais cette sensibilité va de pair avec une méconnaissance des modalités exactes de la dépollution : 48% ne savent toujours pas comment cela se passe et pensent que les eaux usées sont directement utilisées pour produire de l'eau potable comme s'il n'y avait qu'une seule usine de traitement. C'est la première fois cependant que l'on note une légère amélioration par rapport aux années précédentes (53% faisaient cette erreur en 2002).

CONSOMMATION : Une majorité de Français consomme à la fois de l’eau du robinet et de l’eau en bouteille
Un constat s'impose, il y a une majorité de « buveurs mixtes » (53% des Français), qui consomment à la fois de l’eau du robinet et des eaux plates en bouteille.
Les chiffres de consommation d'eau sont totalement stables : 59% déclarent boire de l'eau du robinet au moins une fois par semaine et 73% de l'eau plate en bouteille, comme en 2002.

PRIX : « Plutôt cher » et pourtant mal connu, mais les Français trouvent normal de payer le service de l’eau
De plus en plus de Français ne connaissent pas le prix de l'eau, quelle que soit la manière dont on leur pose la question (en Francs comme en Euros). Ils sont plus nombreux à la trouver « plutôt chère » (62% contre 57% en 2002) et moins nombreux à la trouver « plutôt bon marché » (25% contre 30%). Ils sont également moins nombreux (52% contre 59% l'an passé) à se dire prêts à payer plus cher pour préserver sa qualité.
Mais malgré tout, ils trouvent, à des pourcentages élevés, normal de payer pour le traitement de l'eau (78%), la distribution (68%), la dépollution des eaux usées (72%) qui sont perçus comme des coûts directement liés au service rémunéré. L’abonnement (59%), les redevances de pollution (56%) et, surtout, les redevances de solidarité avec les zones rurales (54%) trouvent moins grâce à leur yeux.

ACTUALITE : l’existence de la nouvelle réglementation sur l'eau de consommation est quasiment inconnue
Malgré l'échéance proche (25 décembre 2003) de l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation (décret de décembre 2001) qui a pour but d'améliorer la qualité et la sécurité sanitaire de l'eau, seuls 9% des Français en sont informés. Certes, l'échéance encore lointaine au moment de l'enquête explique en partie ce résultat. Cependant, parmi les rares informés, seuls 19 % peuvent citer le nouveau taux de plomb requis. L’introduction par cette réglementation d’un contrôle au robinet commence, quant à elle, à être un peu mieux connue.

INFORMATION : une grande soif d’information, avant tout sur la qualité, recherchée de plus en plus auprès des interlocuteurs locaux
68% des Français réclament toujours plus d’informations sur tous les domaines touchant à l’eau. C’est toujours prioritairement la qualité de l’eau potable qui les intéresse (normes, contrôles, provenance…), même si les demandes concernant le prix remontent un peu cette année. Derrière la télévision, premier moyen d’information sur l’eau privilégié pour 46 % des interviewés, on note que les Français ont de plus en plus recours aux interlocuteurs les plus à même de leur délivrer une information de proximité : mairies et distributeurs d’eau.

* Enquête réalisée dans les mêmes conditions que les précédentes, auprès de 1864 individus de 18 ans et plus, représentatifs après pondération de la population française âgée de 15 ans et plus, du 28 novembre au 2 décembre 2002. Les entretiens ont été menés en face à face, à domicile.


Des factures d’eau opaques ?

L’UFC-Que choisir vient de publier une étude sur le prix de l’eau dans plusieurs villes ou syndicats de communes de France. Il en ressort une «surfacturation phénoménale» dans certaines villes, des pratiques opaques en terme de facturation et des divergences selon que la gestion de l’eau est assurée par la régie communale ou par un opérateur privé. Détails.

Mieux vaut payer sa facture d’eau à Clermont-Ferrand ou à Grenoble qu’à Bordeaux. Une étude sur le prix de l’eau réalisée par l’UFC-Que choisir portant sur 19 communes ou syndicats de communes révèle d’importantes disparités dans le prix de l’eau au mètre carré facturé au consommateur.


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